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DE LA VILLE DE PARIS.

salpestres ou pouldres hors noslredicl royaulme, et par ce contrevenans à nosdictes ordonnances et deffences, que iceulx salpestres et pouldres soient à nous confisquez et lesd, marchans et traflicans pugnys, comme infracteurs et transgresseurs de nosdictes ordonnances. Dont nous enjoignons à nostre Procureur, sur le deu de son office, d'en faire les dilligences, et, à ceste cause, de vous presenter cesdictes presentes, el, veoir et entendre par chascun moys quel devoir et dilligences vous ferez de vostredite part à l'execution d'icelles. Auquel noslredict Procureur vous baillerez aussi certiffication de la reception de cesdictes presentes, pour la nous envoyer et souvent nous advertir, ès mains dud. Maistre de nostre Artillerye et du Contrerolleur general d'icelle, de ce qui en aura esté faict sur ce, afin de le nous faire entendre, pour y estre par nous pourveu, soit par la saisie, de vosdictz deniers ou autrement, et ainsi que venons y estre requis. Car ainsi nous plaist il estre faict, nonobstant que iceulx deniers patrimoniaulx et autres deniers commungs et revenuz annuelz de nostredicte Ville soient par noz editz et ordonnances, dons et oc-troiz, vouez et dédiez pour estre employez à autres choses que ausdictz salpestres, et que par autres noz ordonnances est expressement dit que aucuns ne pourront besongner ausdictz salpestres, ennostre-dict royaulme, sinon ceulx qui auront lettres d'icelluy Maistre de nostredicte Artillerye; à toutes lesquelles ordonnances nous avons desrogé et des-rogeons, et d'icelles avons relevé et relevons tous ceulx qu'il appartiendra, de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royale, par cesdictes presentes.

"Donné à Fontainebleaue, le xvii"¹⁰ jour d'Octobre l'an de grace mil cinq cens quarante sept, et de nostre regne le premier."

Signé: r HENRY. Parle Roy en son Conseil : de Neufville." Et scellées, sur simple queue, de cire jaulne.

mant nous avons ordonné estre faict amas et provision de salpestre par les villes et commùnaultez de nostre royaulme, jusques au nombre de huit cens miliers, et entre autres, en nostre bonne ville et cité dc Paris, de la quantité de cinquante miliers, poix de marc, de la qualité et dedans le temps contenu en noz lettres. Pour ceste cause, nous vous mandons, par ces presentes, que vous ayez incontinant à presenter icelles nosdictes lettres à noz amez ct feaulx les Prevost des Marchans et Eschevins dc nostredicte Ville, à celle fin qu'ilz facent toute dilligence de executer nostre voulloir et inten-cion; desquelz vous prandrez certiffication de la reception qu'ilz cn auront faicte, au dessoubz d'une coppie d'icelles; laquelle vous nous envoyrez, et advertirez par chascun moys du devoir et dilligence qu'ilz feront à l'execution de nosdictes lettres, ainsi qu'il vous est et à eulx par nous mandé, par icelles. A quoy nous vous enjoignons, sur le deu de vostre office et sur peyne de nous en prandre à vous, de n'y laire aucune faulte. Vous ordonnans pareillement de bailler au porteur dc cesdictes presentes certiffication de la reception que en aurez faicte, aussi au dessoubz d'une coppie d'icelles.

"Donné à Fontainebleaue, le xvii⁶ jour d'Octobre mil v^c xlvii."

Signé: "HENRY Bochetel. "

Soient présentées les lettres patentes du Roy à Mess" les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris, par le Procureur du Roy sur le faict de l'Artillerye de France et au Bailliage du Louvre, àParis; desquelles lettres il prandraacquict et descharge, leur faisant les injonctions et commandemens y contenuz, et mesmes de savoir quel nombre de salpestre y a de présent faict en lad. Ville, pour en certiffier le Roy, Mons^r le Grand Maistre de l'Artillerye, ou le Contrerolleur general d'icelle, en enjoignant ausd, s™ de lad. Ville de faire faire lesd, salpestres, pour chascun quartier cy après à advenir, jusques au nombre de six mil deux cens cinquante livres, pour le moings bon, jusques à deux ans prochains venans, qui sera pour le parfaict desd, deux années cinquante miliers, poix de marc, nombre porté par lesd, lettres. El est enjoinct aud. Procureur du Roy, sur le deu de son office, d'en faire les dilligences, et, à ceste cause, de presenter ausd. s^rs de lad. Ville lesd, lettres, el d'aller veoir et entendre par luy, par chascun moys, quel devoir et

i3.

"A nostre amé et feal nostre Procureur sur le faict de l'Artillerye de France et ou Bailliage du Louvre.

17 octobre 1547.

(De par le Roy.

"Nostre amé et feal, nous vous envoyons, noz lettres patentes, par lesquelles vous entendrez com-